REGOLAMENTO·832·16 juillet 2007

Regolamento (UE) 2007/832

RÈGLEMENT (CE) N o 832/2007 DE LA COMMISSION - du 16 juillet 2007 - modifiant le règlement (CE) no 197/2006 en ce qui concerne l’utilisation des anciennes denrées alimentaires et la prolongation de la validité des mesures transitoires relatives à ces denrées alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 juillet 2007 2 articles 1 version historisée
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