Art. 1
En vigueur depuis le 25 juil. 2007
Article premier
À l’annexe II du règlement (CE) no 2133/2001, la ligne suivante est ajoutée:
«09.0070
2309 90 31
2309 90 41
2309 90 51
2309 90 95
2309 90 99
Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux
2 700
7 % ad valorem
Tous pays tiers (erga omnes)»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2007:880:oj#art-1