REGOLAMENTO·880·25 juillet 2007

Regolamento (UE) 2007/880

RÈGLEMENT (CE) N o 880/2007 DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2007 - modifiant le règlement (CE) no 2133/2001 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires et de plafonds tarifaires du secteur des céréales, en ce qui concerne un contingent tarifaire communautaire pour certaines préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux relevant du code NC 2309 90

En vigueur depuis le 25 juillet 2007 2 articles 1 version historisée
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