Art. 2
En vigueur depuis le 6 août 2007
Article 2
Par dérogation à l’article 3 du règlement (CEE) no 3149/92, les délais prévus au premier alinéa et aux première et quatrième phrases du deuxième alinéa dudit article ne s’appliquent pas aux quantités supplémentaires de 1 203 tonnes de céréales et de 3 224 tonnes de sucre affectées conformément à l'annexe du présent règlement.
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