REGOLAMENTO·n° 937·6 août 2007
Regolamento (UE) 2007/937
RÈGLEMENT (CE) N o 937/2007 DE LA COMMISSION - du 6 août 2007 - modifiant le règlement (CE) no 1539/2006 adoptant un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2007 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté, et dérogeant au règlement (CEE) no 3149/92
En vigueur depuis le 6 août 2007 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible