Art. 1

En vigueur depuis le 21 août 2007

Article premier 1. Sauf dispositions contraires du présent règlement, les articles 34 à 42 du règlement (CE) no 2535/2001 s’appliquent à l’importation d’une quantité de 9 958,6 tonnes de beurre pour l’année 2007 dans le cadre du numéro de contingent 09.4182 visé à l’annexe III.A dudit règlement. 2. Par dérogation à l’article 34 bis, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2535/2001, les demandes de certificat ne sont introduites que durant les dix premiers jours du mois de septembre 2007. 3. Aux fins de l’application du présent règlement, la quantité disponible visée à l’article 34 bis, paragraphe 4, point b), du règlement (CE) no 2535/2001 s’élève à 9 958,6 tonnes. 4. Les certificats d’importation délivrés en vertu du présent règlement sont valables jusqu’au 31 décembre 2007. 5. Par dérogation à l’article 35 du règlement (CE) no 2535/2001, la garantie visée à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission (5) s’élève à 10 EUR par 100 kilogrammes nets de produit. 6. Par dérogation à l’article 35 ter, troisième paragraphe, du règlement (CE) no 2535/2001, les certificats portent dans la case 20 l’une des mentions figurant en annexe du présent règlement.

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