REGOLAMENTO·n° 980·21 août 2007
Regolamento (UE) 2007/980
RÈGLEMENT (CE) N o 980/2007 DE LA COMMISSION - du 21 août 2007 - prévoyant des mesures particulières en que qui concerne la gestion du contingent tarifaire OMC pour le beurre néo-zélandais au cours de la période comprise entre septembre 2007 et décembre 2007, modifiant le règlement (CE) no 2535/2001 et dérogeant à ce règlement
En vigueur depuis le 21 août 2007 3 articles 1 version historisée
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