Art. 1
En vigueur depuis le 28 août 2007
Article premier
1. Il est institué un droit antidumping provisoire sur les importations de ferrosilicium, relevant des codes NC 7202 21 00 , 7202 29 10 et 7202 29 90 , originaire de la République populaire de Chine, d’Égypte, du Kazakhstan, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine et de Russie.
2. Le taux du droit antidumping provisoire, applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s’établit comme suit pour les produits fabriqués par les sociétés énumérées ci-dessous:
Pays
Société
Taux de droit antidumping (en %)
Code additionnel Taric
République populaire de Chine
Erdos Xijin Kuangye Co., Ltd., Qipanjing Industry Park,
2,8
A829
Lanzhou Good Land Ferroalloy Factory Co., Ltd. Xicha Village
33,7
A830
Toutes les autres sociétés
35,5
A999
Égypte
The Egyptian Ferroalloys Company, Le Caire
20,4
A831
Egyptian Chemical Industries KIMA, Le Caire
18,0
A832
Toutes les autres sociétés
20,4
A999
Kazakhstan
Toutes les sociétés
33,9
Ancienne République yougoslave de Macédoine
Silmak Dooel Export Import, Jegunovce
5,4
A833
Toutes les autres sociétés
5,4
A999
Russie
Chelyabinsk Electrometallurgical Integrated Plant, Chelyabinsk and Kuznetsk Ferroalloy Works, Novokuznetsk
22,8
A834
Bratsk Ferroalloy Plant, Bratsk
18,8
A835
Toutes les autres sociétés
25,5
A999
3. La mise en libre pratique dans la Communauté du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalente au montant du droit provisoire.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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