Art. 1
En vigueur depuis le 5 sept. 2007
Article premier
Une enquête est ouverte, conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96, afin de déterminer si les importations dans la Communauté de chaussures à dessus en cuir naturel ou reconstitué telles que définies à l'article 1er du règlement (CE) no 1472/2006 du Conseil, expédiées de la RAS de Macao, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de la RAS de Macao, contournent les mesures instituées par ce dernier règlement. Les codes TARIC pour les importations en provenance de la RAS de Macao sont énumérés dans l'annexe au présent règlement.
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