REGOLAMENTO·n° 1028·5 septembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1028
RÈGLEMENT (CE) N o 1028/2007 DE LA COMMISSION - du 5 septembre 2007 - portant ouverture d'une enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 1472/2006 du Conseil sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de la République populaire de Chine par des importations de certaines chaussures à dessus en cuir expédiées de la RAS de Macao, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de la RAS de Macao, et soumettant ces importations à enregistrement
En vigueur depuis le 5 septembre 2007 4 articles 1 version historisée
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