Art. 1
En vigueur depuis le 6 sept. 2007
Article premier
Le règlement (CE) no 1669/2006 est modifié comme suit:
1)
l’annexe II est remplacée par le texte de l’annexe I du présent règlement;
2)
l’annexe VI est remplacée par le texte de l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2007:1032:oj#art-1