REGOLAMENTO·n° 1032·6 septembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1032
RÈGLEMENT (CE) N o 1032/2007 DE LA COMMISSION - du 6 septembre 2007 - modifiant le règlement (CE) no 1669/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d’achat à l’intervention publique dans le secteur de la viande bovine
En vigueur depuis le 6 septembre 2007 2 articles 1 version historisée
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