Art. 1
En vigueur depuis le 20 sept. 2007
Article premier
1. Les demandes de certificats d'importation de riz relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4187 visé au règlement (CE) no 2021/2006, déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de septembre 2007, donnent lieu à la délivrance de certificats pour les quantités demandées affectées des coefficients d'attribution fixés à l'annexe du présent règlement.
2. Les quantités totales disponibles, dans le cadre des contingents portant les numéros d’ordre 09.4187, 09.4188, 09.4189 et 09.4190 visés au règlement (CE) no 2021/2006, pour la sous-période contingentaire suivante, sont fixées à l’annexe du présent règlement.
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