REGOLAMENTO·n° 1092·20 septembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1092
RÈGLEMENT (CE) N o 1092/2007 DE LA COMMISSION - du 20 septembre 2007 - relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouvert pour la sous-période de septembre 2007 par le règlement (CE) no 2021/2006
En vigueur depuis le 20 septembre 2007 2 articles 1 version historisée
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