Art. 1
En vigueur depuis le 20 sept. 2007
Article premier
Les demandes de certificats d'importation de riz originaire des pays les moins avancés, visés à l'annexe I du règlement (CE) no 980/2005, relevant du contingent pour la campagne de commercialisation 2007/2008 visé au règlement (CE) no 964/2007, déposées au cours des sept premiers jours de septembre 2007 donnent lieu à la délivrance de certificats pour les quantités demandées affectées d’un coefficient d'attribution de 21,066830 %.
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