REGOLAMENTO·1093·20 septembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1093

RÈGLEMENT (CE) N o 1093/2007 DE LA COMMISSION - du 20 septembre 2007 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées dans le cadre du contingent tarifaire d'importation ouvert par le règlement (CE) no 964/2007 pour le riz originaire des pays les moins avancés

En vigueur depuis le 20 septembre 2007 2 articles 1 version historisée
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