Art. 2
En vigueur depuis le 27 sept. 2007
Article 2
Par dérogation à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 582/2004, les périodes d’adjudication pour les mois d’octobre à décembre 2007 sont fixées comme suit:
a)
pour octobre 2007 la période d’adjudication commence le 9 et se termine le 16;
b)
pour novembre 2007 la période d’adjudication commence le 6 et se termine le 13;
c)
pour décembre 2007 la période d’adjudication commence le 4 et se termine le 11.
Si la date de début coïncide avec un jour férié, la période commence le jour ouvrable suivant. Si la date de fin coïncide avec un jour férié, la période se termine le jour ouvrable précédent.
Les périodes d’adjudication commencent et se terminent à 13 heures (heure de Bruxelles).
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