REGOLAMENTO·n° 1119·27 septembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1119
RÈGLEMENT (CE) N o 1119/2007 DE LA COMMISSION - du 27 septembre 2007 - dérogeant au règlement (CE) no 581/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l’exportation concernant certains types de beurre ainsi qu’au règlement (CE) no 582/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l’exportation concernant le lait écrémé en poudre
En vigueur depuis le 27 septembre 2007 4 articles 1 version historisée
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