Art. 1
En vigueur depuis le 24 oct. 2007
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 1555/96 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:1241:oj#art-1