REGOLAMENTO·1241·24 octobre 2007

Regolamento (UE) 2007/1241

RÈGLEMENT (CE) N o 1241/2007 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2007 - modifiant le règlement (CE) no 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges

En vigueur depuis le 24 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
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