Art. 1
Exigences concernant les contrôles officiels relatifs à l’inspection des viandes aux fins de l’application du règlement (CE) no 854/2004
En vigueur depuis le 24 oct. 2007
Article premier
Le règlement (CE) no 2074/2005 est modifié comme suit:
1)
l’article suivant est inséré:
«Article 6 ter
Exigences concernant les contrôles officiels relatifs à l’inspection des viandes aux fins de l’application du règlement (CE) no 854/2004
Les exigences concernant les contrôles officiels relatifs à l’inspection des viandes sont établies à l’annexe VI ter.»;
2)
le chapitre II de l’annexe III est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement;
3)
le texte de l’annexe II du présent règlement est inséré en tant qu’annexe VI ter.
Historique des versions
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Proeli:reg:2007:1244:oj#art-1