REGOLAMENTO·1244·24 octobre 2007

Regolamento (UE) 2007/1244

RÈGLEMENT (CE) N o 1244/2007 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2007 - modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les mesures d’application relatives à certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et établissant des règles spécifiques concernant les contrôles officiels relatifs à l’inspection des viandes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
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