Art. 1
En vigueur depuis le 24 oct. 2007
Article premier
L’article 7 du règlement (CE) no 2076/2005 est modifié comme suit:
1)
Au paragraphe 3, la date «31 octobre 2007» est remplacée par «31 octobre 2008».
2)
Au paragraphe 4, le point b) est modifié comme suit:
a)
la date «31 octobre 2007» est remplacée par «31 octobre 2008»;
b)
la date «31 décembre 2007» est remplacée par «31 décembre 2008».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:1246:oj#art-1