REGOLAMENTO·1246·24 octobre 2007

Regolamento (UE) 2007/1246

RÈGLEMENT (CE) N o 1246/2007 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2007 - portant modification du règlement (CE) no 2076/2005 en ce qui concerne la prorogation de la période transitoire accordée aux exploitants du secteur alimentaire important de l’huile de poisson destinée à la consommation humaine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil