REGOLAMENTO·n° 1246·24 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1246
RÈGLEMENT (CE) N o 1246/2007 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2007 - portant modification du règlement (CE) no 2076/2005 en ce qui concerne la prorogation de la période transitoire accordée aux exploitants du secteur alimentaire important de l’huile de poisson destinée à la consommation humaine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
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