Art. 3
En vigueur depuis le 29 oct. 2007
Article 3
Le règlement (CE) no 552/2007 est modifiée comme suit:
1)
l'annexe I est modifiée comme suit:
a)
le montant pour la «prime à la vache allaitante» pour l'Espagne est remplacé par «261 153»;
b)
le montant pour le «complément à la prime à la vache allaitante» pour l'Espagne est remplacé par «26 000»;
c)
le montant pour la «prime à la vache allaitante» pour le Portugal est remplacé par «78 695»;
d)
le montant pour le «complément à la prime à la vache allaitante» pour le Portugal est remplacé par «9 462»;
e)
le montant pour «article 69, viande bovine» pour le Portugal est remplacé par «1 681»;
2)
l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement;
3)
à l'annexe III, le montant concernant le Portugal est remplacé par «413 774».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:1276:oj#art-3