REGOLAMENTO·1276·29 octobre 2007

Regolamento (UE) 2007/1276

RÈGLEMENT (CE) N o 1276/2007 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2007 - modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil, le règlement (CE) no 247/2006 du Conseil et le règlement (CE) no 552/2007 de la Commission, en ce qui concerne la fixation des plafonds budgétaires pour 2007

En vigueur depuis le 29 octobre 2007 4 articles 1 version historisée
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