Art. 1
En vigueur depuis le 8 nov. 2007
Article premier
À l’article 1er du règlement (CE) no 2076/2002, la phrase suivante est insérée après la première phrase:
«Cependant, pour le métalaxyl, la période de douze ans visée à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, est prolongée jusqu’au 30 juin 2010.»
Historique des versions
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Vos annotations
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