REGOLAMENTO·n° 1313·8 novembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1313
RÈGLEMENT (CE) N o 1313/2007 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2007 - portant modification des règlements (CE) no 2076/2002 en ce qui concerne la prolongation de la période visée à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil pour le métalaxyl et (CE) no 2024/2006 en ce qui concerne la suppression de la dérogation concernant le métalaxyl - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 novembre 2007 3 articles 1 version historisée
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