Art. 1
En vigueur depuis le 12 nov. 2007
Article premier
Les mesures d'application requises par l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 458/2007 pour ce qui est du système central de Sespros (pour les données quantitatives ainsi que pour les informations qualitatives par régime et prestation détaillée) et du module sur les bénéficiaires de pension sont énoncées dans les annexes I et II.
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