Regolamento (UE) 2007/1322

RÈGLEMENT (CE) N o 1322/2007 DE LA COMMISSION - du 12 novembre 2007 - portant application du règlement (CE) no 458/2007 du Parlement européen et du Conseil concernant le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (Sespros) pour ce qui est des formats appropriés pour la transmission des données, des résultats à transmettre et des critères de mesure de la qualité pour le système central de Sespros et le module sur les bénéficiaires de pension