Art. 1
En vigueur depuis le 15 nov. 2007
Article premier
Le règlement (CE) no 992/95 est modifié comme suit:
1)
l'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Les contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.0745 et 09.0758 énumérés à l'annexe I ne s'appliquent pas pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.»;
2)
l'article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les contingents tarifaires fixés par le présent règlement sont gérés conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.
Toutefois, l'article 308 quater, paragraphes 2 et 3, du règlement (CEE) no 2454/93 ne s'applique pas aux contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.0850, 09.0851, 09.0852, 09.0854, 09.0855 et 09.0856.»;
3)
les annexes I et II sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:1337:oj#art-1