REGOLAMENTO·n° 1337·15 novembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1337
RÈGLEMENT (CE) N o 1337/2007 DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2007 - modifiant le règlement (CE) no 992/95 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche originaires de Norvège
En vigueur depuis le 15 novembre 2007 2 articles 1 version historisée
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