Art. 1
En vigueur depuis le 26 nov. 2007
Article premier
Le règlement (CE) no 2133/2001 est modifié comme suit:
1)
À l’article 2, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Dans le cadre du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0689, les produits à l’importation sont mis en libre pratique sur présentation:
a)
d’une preuve de l’origine au sens de l’article 16 du protocole 3 de l’accord entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d’autre part, concernant la définition de la notion de “produits originaires” et les méthodes de coopération administrative, et
b)
d’une déclaration dans l’une des versions linguistiques du texte figurant à l’annexe V, certifiée par l’autorité suivante des îles Féroé:
Heilsufrøðiliga starvsstovan (Agence alimentaire, vétérinaire et environnementale)
Falkavegur 6, 2. floor.
FO-100 TÓRSHAVN
ÎLES FÉROÉ
Tél. 00 298 35 64 00
Fax 00 298 35 64 01
Permanence téléphonique: 00 298 55 64 03 (jusqu’à 23h00)
Courriel: HFS@HFS.FO
Site web: www.hfs.fo».
2)
Le texte de l’annexe II concernant le numéro d’ordre 09.0689 est remplacé par le texte de l’annexe I du présent règlement.
3)
Le texte de l’annexe II du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe V.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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