REGOLAMENTO·1381·26 novembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1381

RÈGLEMENT (CE) N o 1381/2007 DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2007 - modifiant le règlement (CE) no 2133/2001 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires et de plafonds tarifaires du secteur des céréales en ce qui concerne une augmentation des concessions tarifaires accordées par la Communauté aux îles Féroé pour les aliments pour poissons relevant des codes NC ex 2309 90 10 , ex 2309 90 31 et ex 2309 90 41

En vigueur depuis le 26 novembre 2007 3 articles 1 version historisée
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