Art. 1
En vigueur depuis le 29 nov. 2007
Article premier
Un réexamen du règlement (CE) no 130/2006 est ouvert, conformément à l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 384/96, afin de déterminer si et dans quelle mesure les importations d'acide tartrique, relevant du code NC 2918 12 00 , originaire de la République populaire de Chine, produit et vendu à l'exportation vers la Communauté par la société Fuyang Genebest Chemical Industry Co. Ltd (code additionnel TARIC A851), doivent être soumises au droit antidumping institué par le règlement (CE) no 130/2006.
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