REGOLAMENTO·1406·29 novembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1406

RÈGLEMENT (CE) N o 1406/2007 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2007 - portant ouverture d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 130/2006 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide tartrique originaire de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement

En vigueur depuis le 29 novembre 2007 5 articles 1 version historisée
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