Art. 1

En vigueur depuis le 30 nov. 2007

Article premier Le coefficient de réduction à appliquer à la superficie par agriculteur pour laquelle l'aide aux cultures énergétiques prévue à l'article 88 du règlement (CE) no 1782/2003 est demandée pour l'année 2007 est fixé à 0,70337.

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