REGOLAMENTO·n° 1413·30 novembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1413
RÈGLEMENT (CE) N o 1413/2007 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2007 - fixant un coefficient de réduction en ce qui concerne la superficie par agriculteur pour laquelle l'aide aux cultures énergétiques est demandée pour l'année 2007
En vigueur depuis le 30 novembre 2007 2 articles 1 version historisée
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