Art. 2
En vigueur depuis le 4 déc. 2007
Article 2
Conformément à l’article 3, paragraphe 5, de l’annexe II Aa de la décision association outre-mer, les montants indicatifs alloués au titre du 10e FED sont les suivants:
(en million d’euros)
PTOM
Allocation indicative au titre du 10e FED
Nouvelle-Calédonie
19,81
Polynésie française
19,79
Wallis-et-Futuna
16,49
Mayotte
22,92
Saint-Pierre-et-Miquelon
20,74
Aruba
8,88
Antilles néerlandaises
24
Les îles Malouines
4,13
Les îles Turks et Caicos
11,85
Anguilla
11,7
Montserrat
15,66
Sainte-Hélène et ses dépendances (Ascension, Tristan da Cunha)
16,63
Pitcairn
2,4
Coopération et intégration régionales
40
Réserve B non-allouée
15
Historique des versions
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