Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 2007
Article premier
Le texte liminaire de l’article 54, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1043/2005 est remplacé par le texte suivant:
«Pour les marchandises énumérées à l’annexe II du présent règlement et en dérogation à l’article 17 du règlement (CE) no 800/1999, le montant fixé à l’article 17, paragraphe 1, alinéa a, point ii), du règlement 800/1999 s’appliquera quel que soit le pays ou territoire de destination vers lequel les biens sont exportés:»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:1496:oj#art-1