REGOLAMENTO·n° 1496·18 décembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1496
RÈGLEMENT (CE) N o 1496/2007 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2007 - modifiant le règlement (CE) no 1043/2005 portant application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leur montant
En vigueur depuis le 18 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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