Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 20 déc. 2007
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1.
«entreprises du secteur de la production de produits agricoles»: les entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles;
2.
«produits agricoles»: les produits énumérés à l’annexe I du traité, à l’exclusion des produits de la pêche et de l’aquaculture relevant du champ d’application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil (10).
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