Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 2007
Article premier
Le règlement (CE) no 2707/2000 est modifié comme suit:
1)
l’article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
1. Les États membres ont la faculté de verser l’aide aux produits laitiers admissibles dont la liste figure à l’annexe I.
2. Pour les départements français d’outre-mer, le lait chocolaté ou aromatisé peut être du lait reconstitué.
3. Les États membres peuvent autoriser l’addition d’un maximum de 5 milligrammes de fluor par kilogramme de produits visés dans la catégorie I.
4. Une aide est accordée aux produits énumérés à l’annexe I du présent règlement uniquement si les produits sont conformes aux exigences du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil (*1) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (*2), et en particulier aux exigences relatives à la préparation dans un établissement agréé et aux exigences relatives au marquage d’identification prévues à l’annexe II, section I, du règlement (CE) no 853/2004.
(*1)
JO L 139 du 30.4.2004, p. 1; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 3."
(*2)
O L 139 du 30.4.2004, p. 55; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 22.»
"
2)
l’article 4, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de l’aide figure à l’annexe II.»;
3)
l’article 5, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:
«2. Dans le cas des produits des catégories II à VI de l’annexe I, le calcul est effectué sur la base des quantités suivantes:
a)
100 kilogrammes de produits de la catégorie II sont assimilés à 300 kilogrammes de lait;
b)
100 kilogrammes de produits de la catégorie III sont assimilés à 765 kilogrammes de lait;
c)
100 kilogrammes de produits de la catégorie IV sont assimilés à 850 kilogrammes de lait;
d)
100 kilogrammes de produits de la catégorie V sont assimilés à 935 kilogrammes de lait;
e)
100 kilogrammes de produits de la catégorie VI sont assimilés à 750 kilogrammes de lait.»;
4)
les annexes I et II sont remplacées par l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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