REGOLAMENTO·n° 1544·20 décembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1544
RÈGLEMENT (CE) N o 1544/2007 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2007 - modifiant le règlement (CE) no 2707/2000 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires
En vigueur depuis le 20 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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