Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 2007
Article premier
Pour la période du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008, la quantité complémentaire de sucre de canne brut destiné au raffinage relevant du code NC 1701 11 10 , telle que visée à l'article 29, paragraphe 4, du règlement (CE) no 318/2006, est de:
a)
70 000 tonnes exprimées en sucre blanc originaires des États énumérés à l'annexe VI du règlement (CE) no 318/2006, à l'exception de l'Inde;
b)
10 000 tonnes exprimées en sucre blanc originaires de l'Inde.
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