REGOLAMENTO·n° 1545·20 décembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1545
RÈGLEMENT (CE) no 1545/2007 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2007 - établissant la quantité complémentaire de sucre de canne brut originaire des États ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008
En vigueur depuis le 20 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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