Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 2007
Article premier
La République du Cap-Vert est retirée de la liste des bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 980/2005 avec effet au 1er janvier 2011.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:1547:oj#art-1