REGOLAMENTO·1547·20 décembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1547

RÈGLEMENT (CE) N o 1547/2007 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2007 - mettant en place une période transitoire pour le retrait de la République du Cap-Vert de la liste des bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés conformément au règlement (CE) no 980/2005 du Conseil portant application d’un schéma de préférences tarifaires généralisées

En vigueur depuis le 20 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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