Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 2007
Article premier
La valeur forfaitaire intervenant dans les calculs de la compensation financière et de l’avance y afférente pour les produits de la pêche retirés du marché par les organisations de producteurs et utilisés à des fins autres que la consommation humaine, visée à l’article 21, paragraphe 5, du règlement (CE) no 104/2000, est fixée pour la campagne de pêche 2008 à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:1575:oj#art-1