REGOLAMENTO·n° 1575·21 décembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1575
RÈGLEMENT (CE) N o 1575/2007 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2007 - fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2008 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l’avance y afférente
En vigueur depuis le 21 décembre 2007 3 articles 1 version historisée
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